CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MENTIONS LÉGALES
PUPPY YOGA PARIS
75016 Paris
SIRET du siège : 952 017 192 00016
Contactez-nous : puppy.yoga.paris@gmail.com
Politique de confidentialité : A VOIR
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – GENERALITES
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1.1 – APPLICABILITÉ
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Les présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat ou document dont le lien est indiqué ici s’appliquent à toutes les commandes passées sur puppy-yoga-paris.com
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PUPPY YOGA PARIS est le vendeur des services figurant sur le présent site internet. PUPPY YOGA PARIS sera nommé ci-après « Puppy Yoga Paris », « le vendeur », « nous », « notre/nos ».
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Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de commander un(des) service(s) sur le site internet. En commandant nos prestations, vous indiquez que vous êtes d’accord et que vous respectez :
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- Les présentes Conditions Générales de Vente
- Les Conditions Générales d’Utilisation du site internet
- Notre Politique de confidentialité
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Vous confirmez que vous êtes habilité(e) à conclure un contrat juridiquement contraignant et que vous avez au moins 18 ans. Si nous avons des raisons de croire que vous ne remplissez pas toutes les conditions mentionnées dans le présent contrat, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.
1.2 – PARTIE CONTRACTANTE
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Le site internet permettant de vendre des services est exploité par le vendeur :
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PUPPY YOGA PARIS
75016 Paris
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Numéro de SIREN de la société :
952 017 192 00016
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ARTICLE 2 - CONTENU ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit à toute vente réalisée sur le site www.puppy-yoga-paris.com.
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Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
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La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de
l'article 1119 du code civil.
ARTICLE 3 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces Conditions Générales de Vente sont communiquées à l'acheteur (« l’acheteur » ou autrement dénommé « le client »), qui reconnaît les avoir reçues.
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
ARTICLE 4 – PRIX
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Tous les prix des produits sont libellés en euros et incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Ils ne comprennent pas le coût de traitement de la commande et autres frais annexes.
Le prix total de votre commande sera indiqué à la fin du processus de règlement final.
Nous pouvons modifier les prix des services listés sur le site internet sans préavis et à tout moment, mais ces changements ne s’appliquent pas aux services pour lesquels vous avez passé commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
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Le site propose un paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, partenaire de Puppy Yoga Paris.
Lorsque la commande est finalisée, Puppy Yoga Paris confirme le paiement en adressant au client un email récapitulatif.
ARTICLE 6 – MODALITÉS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
6.1 – DÉLAI D’ANNULATION
En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler le contrat de vente que vous avez conclu avec nous jusqu’à 72 heures avant le jour de la séance que vous avez réservé sur notre site Internet www.puppy-yoga-paris.com .
Votre droit d’annulation commence à la date de passation de commande et termine maximum 72 heures avant la date de la séance que vous avez réservé sur notre site Internet www.puppy-yoga-paris.com .
Les annulations effectuées dans les délais requis donneront lieu à l’envoi par PUPPY YOGA PARIS d’un avoir sous forme de code de réduction du montant intégral de la ou des commandes passées sur notre site Internet puppy-yoga-paris.com.
Ces avoirs pourront être utilisés par le consommateur sans date limite imposée par PUPPY YOGA PARIS.
Une annulation effectuée trop tardivement et/ou une absence à la séance réservée ne pourront donner lieu à un remplacement de votre commande à une date ultérieure et à la réception d’un avoir.
6.2 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’annulation, sauf présentation d’un justificatif médical ou dans le cas où le consommateur est dans l’incapacité de se présenter au rendez-vous (grève importante des transports, alerte météorologique).
Un report de séance sera l’option privilégiée par PUPPY YOGA PARIS si le consommateur n’est pas dans la capacité d’assister à une autre séance dans les 3 mois qui suivent l’annulation de la commande pour des raisons géographiques.
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ARTICLE 7 – DROIT À L’IMAGE
En vous inscrivant et en participant aux séances proposées (ci-après dénommé "la séance") proposé par Puppy Yoga Paris, vous acceptez les termes de la présente clause d'utilisation de l'image des clients. Cette clause régit l'utilisation des images, photographies, vidéos ou tout autre contenu visuel (collectivement désigné comme "contenu visuel") capturé lors de la séance.
1.1 – CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE L’IMAGE
En participant à la séance, vous consentez à ce que votre image, incluant votre visage, puisse être capturée et utilisée par Puppy Yoga Paris à des fins promotionnelles, publicitaires et de marketing, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports de communication et ses publications.
1.2 – UTILISATION RESPONSABLE
Puppy Yoga Paris s'engage à utiliser le contenu visuel de manière responsable et à respecter votre vie privée. Toutefois, vous reconnaissez que Puppy Yoga Paris ne peut garantir la confidentialité absolue des images ou vidéos capturées lors du cours, notamment en cas de piratage ou de divulgation involontaire.
1.3 – DROIT DE RETRAIT
Si vous souhaitez demander le retrait d'une image spécifique sur laquelle vous apparaissez, vous pouvez contacter Puppy Yoga Paris en fournissant des détails spécifiques sur l'image concernée. Puppy Yoga Paris s'efforcera de traiter votre demande dans les meilleurs délais, sous réserve de ses obligations légales.
1.4 – RESPONSABILITÉ DE PUPPY YOGA PARIS
Puppy Yoga Paris s'engage à utiliser le contenu visuel de manière professionnelle et respectueuse. Toutefois, Puppy Yoga Paris ne peut être tenu responsable de l'utilisation abusive ou non autorisée du contenu visuel par des tiers, une fois qu'il a été rendu public conformément à cette clause.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
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La « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PUPPY YOGA PARIS » (se référer à la section dédiée sur le site www.puppy-yoga-paris.com) précise les conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles. En utilisant le présent site internet, vous consentez à ce traitement conformément à la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PUPPY YOGA PARIS » et vous déclarez et certifiez que :
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a) Toutes les données personnelles que vous fournissez sur ce site sont
complètes et précises à tous égards importants ; et
b) Lorsque vous fournissez les données personnelles de tiers, vous avez obtenu
un consentement clair et sans ambiguïté des tiers concernés à fournir au site
ces données personnelles.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
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Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Puppy Yoga Paris, seul titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur ces documents et matériaux, y compris et sans limitation, les textes, noms, designs de produits, logos, images, graphiques, vidéos et autres œuvres d’art. Aucun contenu du site internet ne doit être interprété comme l’octroi de toute licence ou de tout droit d’utilisation et de tout contenu affiché sur le site internet.
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Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
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Tous les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente sont indépendants les uns des autres. Si un quelconque tribunal ou une quelconque autorité concernée décide que l’un de ces paragraphes est illégal, les autres
paragraphes resteront pleinement en vigueur.
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
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Le client résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne pour les résolutions alternatives de litiges qui fournit une méthode amiable pour résoudre tout litige lié à ou issu de contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un client européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige provenant d’un contrat en ligne que vous avez conclu avec Puppy Yoga Paris.
ARTICLE 10 – CONTACTEZ-NOUS
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Pour toute question, information sur les services présentés sur le site internet, ou tout service après-vente, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : puppy.yoga.paris@gmail.com.
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